Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Art. 40-1

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Création d'un article sur l'organisation des enseignements

Résumé. L'école nationale de la magistrature organise ses enseignements en pôles dirigés par un doyen nommé pour un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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