Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008

Article 35

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Article 35

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Sct. Chapitre II : Conseil pédagogique.

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Modification des règles du conseil pédagogique

Résumé. Un décret modifie les règles du conseil pédagogique de l'École nationale de la magistrature.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-355 du 4 mai 1972Sct. Chapitre II : Conseil pédagogique.
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Sct. Chapitre II : Conseil pédagogique.

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