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Modification de la numérotation des articles référencés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 53
Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 53
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 53
Source : Légifrance
Modification du décret sur l'École nationale de la magistrature
Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 · art. 1
Ajout d'une procédure d'information individuelle pour les auditeurs de justice
Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 · art. 44
Règles applicables aux auditeurs de justice
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 · art. 53 (V)