Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008

Article 49

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 49

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Art. 53

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la numérotation des articles référencés

Résumé. L'article modifie la numérotation des articles référencés pour refléter les changements apportés par le décret du 7 octobre 1994.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance