Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le décret du 4 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Transformation de l'Ecole nationale de la magistrature) à 49 (Modification de la numérotation des articles référencés).

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En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Modification du décret sur l'École nationale de la magistrature

Résumé. Un décret de 1972 est mis à jour pour moderniser l'École nationale de la magistrature.

Le décret du 4 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Transformation de l'Ecole nationale de la magistrature) à 49 (Modification de la numérotation des articles référencés).

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