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Autorisation des pouvoirs au sein du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des attributions du conseil d'administration
Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 · art. 9
Autorisation de transaction pour l'Ecole nationale de la magistrature
Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 · art. 14
Modification des postes de direction à l'ENM
Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008 · art. 57
Règles de réunion et de fonctionnement du conseil d'administration
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 · art. 7 (V)