Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Art. 7

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Autorisation des pouvoirs au sein du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'école peut désormais autoriser un membre à donner son pouvoir de vote à un autre membre s'il est empêché.

A modifié les dispositions suivantes :

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