Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de validité des dossiers en cas d'absence
Résumé. Le dossier reste valable si un absent est remplacé par un mandataire autorisé, et précise les conditions pour faire une nouvelle requête après absence.
A modifié les dispositions suivantes :