Décret n°2008-715 du 18 juillet 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R1454-12

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Modification des règles de validité des dossiers en cas d'absence

Résumé. Le dossier reste valable si un absent est remplacé par un mandataire autorisé, et précise les conditions pour faire une nouvelle requête après absence.

A modifié les dispositions suivantes :

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