Décret n°2008-862 du 27 août 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984

Art. 12-4

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Création de trois commissions spécialisées pour les enseignants

Résumé. La réforme crée trois commissions spécialisées pour les enseignants, remplaçant une commission administrative unique.

A modifié les dispositions suivantes :

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