Décret n°2008-862 du 27 août 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-492 du 14 mars 1986

Art. 4

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Réduction des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires

Résumé. Le nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires passe de cinq à trois, sauf pour les académies avec moins de vingt électeurs, et le nombre de représentants de l'administration est égalisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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