Décret n°2008-862 du 27 août 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-770 du 31 août 1990

Art. 3-1

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Création d'un article sur le remplacement des représentants du personnel

Résumé. Un nouvel article précise les règles de remplacement des représentants du personnel en cas d'indisponibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 3-1
- Décret n°90-770 du 31 août 1990
Art. 3-1

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