Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur le remplacement des représentants du personnel
Résumé. Un nouvel article précise les règles de remplacement des représentants du personnel en cas d'indisponibilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 3-1
- Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 3-1