Décret n°2008-862 du 27 août 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-770 du 31 août 1990

Art. 4

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Réduction du nombre de suppléants dans les commissions administratives paritaires

Résumé. Les commissions administratives paritaires réduisent le nombre de suppléants par titulaire, passant de deux à un.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 4 → Version 4
- Décret n°90-770 du 31 août 1990
Art. 4

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