Décret n°2008-862 du 27 août 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-770 du 31 août 1990

Sct. Section 4 : Dispositions communes., Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles de remplacement dans les commissions administratives paritaires

Résumé. Les articles sur les règles de remplacement des membres des commissions administratives paritaires sont supprimés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-770 du 31 août 1990Sct. Section 4 : Dispositions communes.Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 7Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 8
- Décret n°90-770 du 31 août 1990
Sct. Section 4 : Dispositions communes., Art. 7, Art. 8, Art. 9

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