En vigueur depuis le 18 novembre 2009
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Modification des règles pour les vins du Pays de Bessan
Le décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de Bessan est ainsi modifié :
1° Dans le titre et tous les articles du décret, les mots : « de Bessan » sont remplacés par les mots : « Pays de Bessan ».
2° L'article 4 (Modification des règles de production des vins de pays landais) est abrogé.
3° L'article 6 (Modification des règles de production des vins de pays) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Pays de Bessan” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 9 %. »