Décret n°2009-1397 du 16 novembre 2009

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

Le décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de Bessan est ainsi modifié :
1° Dans le titre et tous les articles du décret, les mots : « de Bessan » sont remplacés par les mots : « Pays de Bessan ».
2° L'article 4 (Modification des règles de production des vins de pays landais) est abrogé.
3° L'article 6 (Modification des règles de production des vins de pays) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Pays de Bessan” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 9 %. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les vins du Pays de Bessan

Résumé. Le décret modifie les règles pour les vins du Pays de Bessan, en changeant leur nom et en fixant un minimum d'alcool.

Le décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de Bessan est ainsi modifié :
1° Dans le titre et tous les articles du décret, les mots : « de Bessan » sont remplacés par les mots : « Pays de Bessan ».
2° L'article 4 (Modification des règles de production des vins de pays landais) est abrogé.
3° L'article 6 (Modification des règles de production des vins de pays) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Pays de Bessan” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 9 %. »

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2009

Source : Légifrance