Décret n°2009-1397 du 16 novembre 2009

Article 6

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Article 6

Les trois premiers alinéas de l'article 3 du décret du 12 février 1992 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Verdon susvisé sont supprimés.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2009

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Modification des règles de production des vins de pays

Résumé. Un décret supprime les trois premiers alinéas de l'article 3 d'un autre décret concernant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Verdon.

Les trois premiers alinéas de l'article 3 du décret du 12 février 1992 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Verdon susvisé sont supprimés.

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Source : Légifrance