Décret n°2009-1397 du 16 novembre 2009

Article 22

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Article 22

L'article 6 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Libron est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays des coteaux du Libron” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 9 % vol. »

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En vigueur depuis le 18 novembre 2009

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Modification des critères d'alcool pour les vins de pays des coteaux du Libron

Résumé. Un décret modifie les règles pour les vins de pays des coteaux du Libron, exigeant désormais un minimum de 9% d'alcool.

L'article 6 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Libron est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays des coteaux du Libron” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 9 % vol. »

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En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2009

Source : Légifrance