Décret n°2009-1397 du 16 novembre 2009

Article 48

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Article 48

Le décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays du val de Dagne est ainsi modifié :
1° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, après les mots : « marselan N » sont ajoutés les mots : « syrah N et pinot N ».
b) Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.
c) A la fin du septième alinéa, après le mot : « chasan » sont ajoutés les mots : « sauvignon B, viognier B, marsanne B, roussanne B et chenin B ».
2° Les articles 4 (Modification des règles de production des vins de pays landais) et 5 (Modification des règles de production des vins d'Argens) sont abrogés.
3° L'article 6 (Modification des règles de production des vins de pays) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays du val de Dagne” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 % volume pour les vins rouges, rosés et blancs. La teneur en acidité volatile ne doit pas être supérieure à 0,55 g/l (11,22 meq/l) exprimée en acide sulfurique ou à 0,65 g/l (13,26 meq/l) pour les vins ayant terminé leur fermentation malolactique. »

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En vigueur depuis le 18 novembre 2009

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Modification des règles pour les vins du val de Dagne

Résumé. Le décret modifie les règles de production des vins de pays du val de Dagne, en ajoutant et supprimant certains cépages autorisés et en fixant un titre alcoométrique minimum.

Le décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays du val de Dagne est ainsi modifié :
1° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, après les mots : « marselan N » sont ajoutés les mots : « syrah N et pinot N ».
b) Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.
c) A la fin du septième alinéa, après le mot : « chasan » sont ajoutés les mots : « sauvignon B, viognier B, marsanne B, roussanne B et chenin B ».
2° Les articles 4 (Modification des règles de production des vins de pays landais) et 5 (Modification des règles de production des vins d'Argens) sont abrogés.
3° L'article 6 (Modification des règles de production des vins de pays) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays du val de Dagne” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 % volume pour les vins rouges, rosés et blancs. La teneur en acidité volatile ne doit pas être supérieure à 0,55 g/l (11,22 meq/l) exprimée en acide sulfurique ou à 0,65 g/l (13,26 meq/l) pour les vins ayant terminé leur fermentation malolactique. »

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En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2009

Source : Légifrance