Décret n°2009-1397 du 16 novembre 2009

Article 49

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Article 49

Le décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de la vallée du Paradis est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 2 (Modification des règles de production du vin des côtes de la Charité), les mots : « Fontjoucouse et Coustouge » sont remplacés par les mots : « Fontjoucouse, Coustouge et Jonquières ».
2° L'article 4 (Modification des règles de production des vins de pays landais) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays de la vallée du Paradis” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 % volume pour les vins rouges, rosés et blancs. La teneur en acidité volatile ne doit pas être supérieure à 0,55 g/l (11,22 meq/l) exprimée en acide sulfurique ou à 0,65 g/l (13,26 meq/l) pour les vins ayant terminé leur fermentation malolactique. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2009

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Modification des règles pour les vins de la vallée du Paradis

Résumé. Le décret modifie les règles de production des vins de pays de la vallée du Paradis, en ajoutant Jonquières aux communes autorisées et en fixant un taux d'alcool minimum.

Le décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de la vallée du Paradis est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 2 (Modification des règles de production du vin des côtes de la Charité), les mots : « Fontjoucouse et Coustouge » sont remplacés par les mots : « Fontjoucouse, Coustouge et Jonquières ».
2° L'article 4 (Modification des règles de production des vins de pays landais) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination "Vin de pays de la vallée du Paradis” doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 % volume pour les vins rouges, rosés et blancs. La teneur en acidité volatile ne doit pas être supérieure à 0,55 g/l (11,22 meq/l) exprimée en acide sulfurique ou à 0,65 g/l (13,26 meq/l) pour les vins ayant terminé leur fermentation malolactique. »

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En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2009

Source : Légifrance