Décret n°2009-278 du 11 mars 2009

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

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Élargissement des missions de l'INSERM

Résumé. L'Institut national de la santé et de la recherche médicale voit ses missions élargies pour inclure des objectifs spécifiques comme la coordination à long terme et l'amélioration du diagnostic.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions d'un institut

Résumé. L'institut gagne de nouvelles missions comme créer des instituts thématiques et accueillir des personnalités extérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la gouvernance de l'INSERM

Résumé. L'Institut national de la santé et de la recherche médicale change son organisation avec un président nommé pour une durée déterminée et des directeurs généraux délégués.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 14 mars 2009

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Article 3
Article 4