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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la gouvernance de l'INSERM
Résumé. L'Institut national de la santé et de la recherche médicale change son organisation avec un président nommé pour une durée déterminée et des directeurs généraux délégués.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 5 : Gouvernance de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
→ Version 2 : Restructuration de la gouvernance
→ Version 2 : Restructuration de la gouvernance
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 5