Décret n°2009-278 du 11 mars 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Art. 5

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Modification de la gouvernance de l'INSERM

Résumé. L'Institut national de la santé et de la recherche médicale change son organisation avec un président nommé pour une durée déterminée et des directeurs généraux délégués.

A modifié les dispositions suivantes :

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