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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions d'un institut
Résumé. L'institut gagne de nouvelles missions comme créer des instituts thématiques et accueillir des personnalités extérieures.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 4 : Missions de l'institut
→ Version 2 : Extension des missions de l'institut
→ Version 2 : Extension des missions de l'institut
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983Art. 4