Décret n°2009-278 du 11 mars 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Art. 4

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Extension des missions d'un institut

Résumé. L'institut gagne de nouvelles missions comme créer des instituts thématiques et accueillir des personnalités extérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

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