Décret n°2009-278 du 11 mars 2009

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Art. 13

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Modification des règles de composition des commissions scientifiques

Résumé. Les commissions scientifiques spécialisées sont composées à moitié de membres élus et à moitié de membres nommés par le président.

A modifié les dispositions suivantes :

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