Décret n°2009-278 du 11 mars 2009

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983

Art. 12

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Modification de la composition du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique d'un institut est désormais composé à moitié de membres élus et à moitié de membres nommés, avec des règles fixées par un arrêté conjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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