Décret n°2009-295 du 16 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Sct. Section 2 : Les titres financiers., Art. R211-1, Art. R211-2, Art. R211-3, Art. R211-4, Art. R211-5, Art. R211-6, Art. R211-7, Art. R211-8, Art. R211-9, Sct. Chapitre II : Titres de capital., Sct. Section 1 : Les actions., Sct. Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote., Art. R214-1-1, Art. R214-12, Art. R214-14, Art. R214-16, Art. R214-97, Art. R214-99, Art. R214-188, Art. R214-189, Art. R214-193, Art. R214-195, Art. R214-223

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Modification des références aux instruments financiers

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code monétaire et financier pour mettre à jour les références aux instruments financiers et aux conventions-cadres, en remplaçant notamment les articles L. 431-7 par les articles L. 211-36 et L. 211-36-1.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 2 : Les titres financiers.Code monétaire et financierArt. R211-1 : Matérialisation des titres financiers par inscription électronique
→ Version 2 : Simplification de la description des titres financiers
Code monétaire et financierArt. R211-2 : Forme des titres financiers selon leur enregistrement
→ Version 2 : Précision sur la forme des titres financiers
- Code monétaire et financier
Sct. Section 2 : Les titres financiers., Art. R211-1, Art. R211-2, Art. R211-3, Art. R211-4, Art. R211-5, Art. R211-6, Art. R211-7, Art. R211-8, Art. R211-9, Sct. Chapitre II : Titres de capital., Sct. Section 1 : Les actions., Sct. Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote., Art. R214-1-1, Art. R214-12, Art. R214-14, Art. R214-16, Art. R214-97, Art. R214-99, Art. R214-188, Art. R214-189, Art. R214-193, Art. R214-195, Art. R214-223

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