Décret n°2009-295 du 16 mars 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER

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Modification des références aux instruments financiers

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code monétaire et financier pour mettre à jour les références aux instruments financiers et aux conventions-cadres, en remplaçant notamment les articles L. 431-7 par les articles L. 211-36 et L. 211-36-1.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 2 : Les titres financiers.Code monétaire et financierArt. R211-1 : Matérialisation des titres financiers par inscription électronique
→ Version 2 : Simplification de la description des titres financiers
Code monétaire et financierArt. R211-2 : Forme des titres financiers selon leur enregistrement
→ Version 2 : Précision sur la forme des titres financiers
- Code monétaire et financier
Sct. Section 2 : Les titres financiers., Art. R211-1, Art. R211-2, Art. R211-3, Art. R211-4, Art. R211-5, Art. R211-6, Art. R211-7, Art. R211-8, Art. R211-9, Sct. Chapitre II : Titres de capital., Sct. Section 1 : Les actions., Sct. Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote., Art. R214-1-1, Art. R214-12, Art. R214-14, Art. R214-16, Art. R214-97, Art. R214-99, Art. R214-188, Art. R214-189, Art. R214-193, Art. R214-195, Art. R214-223
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Modification des règles de tenue de compte en finance

Résumé. Un décret modifie les règles sur la tenue de compte des instruments financiers par les intermédiaires et ceux qui collectent l'épargne.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers.
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers.
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Modification de la référence à l'article L. 330-1 dans l'article R613-14

Résumé. L'article R613-14 du Code monétaire et financier est modifié pour changer la référence à l'article L. 330-1.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER
Article 1
Article 2
Article 3