Décret n°2009-295 du 16 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Sct. Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers.

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Modification des règles de tenue de compte en finance

Résumé. Un décret modifie les règles sur la tenue de compte des instruments financiers par les intermédiaires et ceux qui collectent l'épargne.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers.
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de la tenue de compte-conservation d'instruments financiers.

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