Décret n°2009-295 du 16 mars 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R613-14

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Modification de la référence à l'article L. 330-1 dans l'article R613-14

Résumé. L'article R613-14 du Code monétaire et financier est modifié pour changer la référence à l'article L. 330-1.

A modifié les dispositions suivantes :

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