Décret n°2009-295 du 16 mars 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Art. R332-56

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Modification de la référence légale pour les règles de contrepartie en cas d’insolvabilité

Résumé. Les règles de contrepartie en cas d’insolvabilité sont mises à jour dans le code des assurances.

A modifié les dispositions suivantes :

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