Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence légale pour les règles de contrepartie en cas d’insolvabilité
Résumé. Les règles de contrepartie en cas d’insolvabilité sont mises à jour dans le code des assurances.
A modifié les dispositions suivantes :