Décret n°2009-513 du 5 mai 2009

CHAPITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 74 1000 DU 14 NOVEMBRE 1974 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CHEFS DE DISTRICT FORESTIER DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'une limite sur les détachements et disponibilités des chefs de district forestier

Résumé. L'article abroge la limite de 15% pour les chefs de district forestier en détachement ou disponibilité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de détachement pour les fonctionnaires techniques

Résumé. La durée minimale de détachement avant intégration dans le corps des chefs de district forestier passe de deux ans à un an, et la limite d'effectif budgétaire pour les détachements est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2009

CHAPITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 74 1000 DU 14 NOVEMBRE 1974 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CHEFS DE DISTRICT FORESTIER DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
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