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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une limite sur les détachements et disponibilités des chefs de district forestier
Résumé. L'article abroge la limite de 15% pour les chefs de district forestier en détachement ou disponibilité.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974Art. 9 : Limite des détachements et disponibilités pour les chefs de district forestier
- Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974Art. 9
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