Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de divers corps de fonctionnaires
Résumé. Le décret modifie les statuts de plusieurs corps de fonctionnaires de catégorie B.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994Art. ANNEXE II → Version 6
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994Art. ANNEXE II
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