Décret n°2009-513 du 5 mai 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974
Art. 11

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Modification des conditions de détachement pour les fonctionnaires techniques

Résumé. La durée minimale de détachement avant intégration dans le corps des chefs de district forestier passe de deux ans à un an, et la limite d'effectif budgétaire pour les détachements est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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