Décret n°2009-513 du 5 mai 2009

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974

Art. 9

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Suppression d'une limite sur les détachements et disponibilités des chefs de district forestier

Résumé. L'article abroge la limite de 15% pour les chefs de district forestier en détachement ou disponibilité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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