Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une limite sur les détachements et disponibilités des chefs de district forestier
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974Art. 9
Article précédent
Décret n°2009-513 du 5 mai 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974
Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974Art. 9
Source : Légifrance