Décret n°2009-513 du 5 mai 2009

CHAPITRE III : MODIFICATIONS DU DECRET N° 2003 549 DU 24 JUIN 2003 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS OPERATIONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

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Modification du statut des techniciens opérationnels forestiers

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement et d'avancement des techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts, en précisant les conditions d'accès, les modalités de promotion et la durée des échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-549 du 24 juin 2003Art. 2 → Version 2Décret n°2003-549 du 24 juin 2003Art. 4 → Version 3Décret n°2003-549 du 24 juin 2003Art. 7 → Version 3
- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003
Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003
Art. 1, Art. 5, Art. 9, Art. 10
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Redéfinition des missions des techniciens forestiers

Résumé. Les techniciens forestiers voient leurs missions redéfinies pour inclure des fonctions techniques, de contrôle et de surveillance, ainsi que la constatation des infractions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-549 du 24 juin 2003Art. 3 → Version 2
- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003
Art. 3
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Création de règles pour les techniciens opérationnels forestiers

Résumé. Les techniciens forestiers doivent porter l'uniforme, travailler la nuit et le dimanche selon des règles spécifiques, et peuvent être affectés dans divers services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de recrutement des techniciens opérationnels forestiers

Résumé. Les techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts sont désormais recrutés par concours, avec des conditions précises pour chaque voie d'accès.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-549 du 24 juin 2003Art. 4 → Version 3
- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003
Art. 4
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Modification du processus de nomination des techniciens opérationnels forestiers

Résumé. Les nominations dans le corps des techniciens opérationnels forestiers sont désormais prononcées par le directeur général de l'Office national des forêts.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-549 du 24 juin 2003Art. 9 → Version 2
- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003
Art. 9
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Modification des règles de recrutement des techniciens opérationnels forestiers

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement des techniciens opérationnels forestiers, en remplaçant une limite de sept ans par une condition liée à l'entrée en vigueur du décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-549 du 24 juin 2003Art. 14 → Version 4
- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003
Art. 14
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Création d'un reclassement pour les chefs de district forestier

Résumé. Les chefs de district forestier peuvent devenir techniciens opérationnels forestiers sans stage et en conservant leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de reclassement pour les anciens chefs de district forestier

Résumé. Le décret abroge les règles de reclassement des anciens chefs de district forestier et principaux dans le grade de technicien opérationnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-549 du 24 juin 2003Art. 15 → Version 2
- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003
Art. 15

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2009

CHAPITRE III : MODIFICATIONS DU DECRET N° 2003 549 DU 24 JUIN 2003 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS OPERATIONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
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Article 8
Article 9
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