Décret n°2009-513 du 5 mai 2009

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003

Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3

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Création d'un reclassement pour les chefs de district forestier

Résumé. Les chefs de district forestier peuvent devenir techniciens opérationnels forestiers sans stage et en conservant leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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