Décret n°2009-513 du 5 mai 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003

Art. 14

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Modification des règles de recrutement des techniciens opérationnels forestiers

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement des techniciens opérationnels forestiers, en remplaçant une limite de sept ans par une condition liée à l'entrée en vigueur du décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-549 du 24 juin 2003Art. 14 → Version 4
- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003
Art. 14

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