Décret n°2009-513 du 5 mai 2009

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003

Art. 15

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Suppression des règles de reclassement pour les anciens chefs de district forestier

Résumé. Le décret abroge les règles de reclassement des anciens chefs de district forestier et principaux dans le grade de technicien opérationnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-549 du 24 juin 2003Art. 15 → Version 2
- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003
Art. 15

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