Décret n°2009-513 du 5 mai 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003

Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3

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Création de règles pour les techniciens opérationnels forestiers

Résumé. Les techniciens forestiers doivent porter l'uniforme, travailler la nuit et le dimanche selon des règles spécifiques, et peuvent être affectés dans divers services.

A modifié les dispositions suivantes :

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