Décret n°2009-513 du 5 mai 2009

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003

Art. 4

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Modification des modalités de recrutement des techniciens opérationnels forestiers

Résumé. Les techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts sont désormais recrutés par concours, avec des conditions précises pour chaque voie d'accès.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-549 du 24 juin 2003Art. 4 → Version 3
- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003
Art. 4

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