Décret n°2009-513 du 5 mai 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003

Art. 3

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Redéfinition des missions des techniciens forestiers

Résumé. Les techniciens forestiers voient leurs missions redéfinies pour inclure des fonctions techniques, de contrôle et de surveillance, ainsi que la constatation des infractions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-549 du 24 juin 2003Art. 3 → Version 2
- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003
Art. 3

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