Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des missions des techniciens forestiers
Résumé. Les techniciens forestiers voient leurs missions redéfinies pour inclure des fonctions techniques, de contrôle et de surveillance, ainsi que la constatation des infractions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-549 du 24 juin 2003Art. 3 → Version 2
- Décret n°2003-549 du 24 juin 2003Art. 3