Décret n°2010-1272 du 25 octobre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

Art. 2-1

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Gestion des carrières des personnels enseignants et hospitaliers

Résumé. Le directeur général du centre national de gestion gère les carrières des enseignants et hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 2-1
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
Art. 2-1

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