Décret n°2010-1272 du 25 octobre 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
Art. 3

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Séparation de la gestion des directeurs des soins

Résumé. Les directeurs des soins sont désormais gérés séparément des autres personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
Art. 3

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