Décret n°2010-1272 du 25 octobre 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

Art. 6

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Modification de la composition du conseil d'administration du Centre national de gestion

Résumé. Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers modifie sa composition pour mieux représenter les différents acteurs du secteur de la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 6 → Version 4
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
Art. 6

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