Décret n°2010-1272 du 25 octobre 2010

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière délibère désormais sur les règles d'emploi et de rémunération des personnels, ainsi que sur l'accompagnement personnalisé des professionnels dans leur recherche d'affectation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 8 → Version 2
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance