Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de convocation des condamnés
Résumé. Le décret modifie les règles de convocation des condamnés pour simplifier les procédures d'aménagement des peines.
A créé les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. D48-2-1 : Ordre des convocations pour les condamnésCode de procédure pénaleArt. D48-2-2 : Priorité de convocation pour les condamnésCode de procédure pénaleArt. D48-2 : Explication des peines aux condamnés non incarcérés
→ Version 3
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- Code de procédure pénaleArt. D48-2-1, Art. D48-2-2, Art. D48-2, Art. D49-50-1
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