Décret n°2010-1375 du 12 novembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

Art. 13

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Modification des conditions d'aptitude pour les élèves gendarmes

Résumé. Les conditions de recrutement des élèves gendarmes sont désormais fixées par un article spécifique plutôt que par un arrêté du ministre de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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