Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'aptitude pour les élèves gendarmes
Résumé. Les conditions de recrutement des élèves gendarmes sont désormais fixées par un article spécifique plutôt que par un arrêté du ministre de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 13 : Recrutement des élèves gendarmes
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 13