Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de formation des élèves gendarmes
Résumé. La formation des élèves gendarmes est désormais encadrée par un arrêté du ministre de la défense, après avis du ministre de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 14 : Formation et nomination des gendarmes
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 14