Décret n°2010-1375 du 12 novembre 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

Art. 14

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Modification des conditions de formation des élèves gendarmes

Résumé. La formation des élèves gendarmes est désormais encadrée par un arrêté du ministre de la défense, après avis du ministre de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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