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Création de nouvelles règles pour les élèves gendarmes
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 14-1, Art. 14-2
Décret n°2010-1375 du 12 novembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
Art. 14-1, Art. 14-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 14-1, Art. 14-2
crée
Source : Légifrance
Modification des échelons de solde pour les gendarmes
Décret n°2010-1375 du 12 novembre 2010 · art. 2
Dates d'entrée en vigueur des mesures du décret sur la gendarmerie
Décret n°2010-1375 du 12 novembre 2010 · art. 11
Art. 14-2 (VD)
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
Art. 14-1 (VD)
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008