Décret n°2010-1375 du 12 novembre 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

Art. 14-1, Art. 14-2

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Création de nouvelles règles pour les élèves gendarmes

Résumé. Les élèves gendarmes qui réussissent leur formation obtiennent un certificat d'aptitude et sont nommés gendarmes, tandis que ceux qui échouent peuvent devenir volontaires dans l'armée.

A modifié les dispositions suivantes :

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