Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès au corps des sous-officiers de gendarmerie
Résumé. Les sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie nationale au grade de sergent peuvent désormais rejoindre le corps des sous-officiers de gendarmerie au grade de gendarme, avec un classement à l'échelon correspondant.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 22 : Changement d'armée ou de corps pour les sous-officiers
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 22