Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés comporte un siège et des implantations territoriales.
Un arrêté du ministre chargé des transports précise l'organisation interne du service.

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Organisation du service technique des remontées mécaniques

Résumé. L'article décrit l'organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, avec un siège et des implantations territoriales.

Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés comporte un siège et des implantations territoriales.
Un arrêté du ministre chargé des transports précise l'organisation interne du service.

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