Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision de la procédure de remplacement des membres du bureau
Résumé. La procédure de remplacement des membres du bureau est précisée avec une obligation d'inscription à l'ordre du jour et un délai pour le compléter.
A modifié les dispositions suivantes :