Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du délai d'installation des membres de chambres régionales de commerce
Résumé. Le délai pour l'installation des nouveaux membres d'une chambre régionale de commerce et d'industrie par le préfet passe de neuf à cinq semaines après le scrutin.
A modifié les dispositions suivantes :