Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation de réunion des chambres de commerce
Résumé. L'article R711-54 du Code de commerce est supprimé, ce qui met fin à l'obligation de réunion des chambres de commerce en une assemblée publique basée à Paris.
A abrogé les dispositions suivantes :